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Alsharq Tribune-Otaify
La Cour du commerce international des Etats-Unis a statué jeudi que les nouveaux droits de douane mondiaux imposés par le président américain Donald Trump étaient illégaux, invalidant ainsi les droits de douane de 10% sur la plupart des importations américaines.
La cour a estimé que l'article 122 de la Loi sur le commerce de 1974 n'autorisait l'application de droits de douane qu'en cas de "déficits importants et graves de la balance des paiements".
"Or, une telle chose n'existe pas", a déclaré le bureau du procureur général de l'Oregon, Dan Rayfield, dans un communiqué. "Un déficit commercial n'est pas un déficit de la balance des paiements. Comme l'a jugé la cour, la proclamation des droits de douane du président est invalide, et les droits de douane imposés aux plaignants ne sont pas autorisés par la loi."
L'administration Trump avait initialement invoqué la Loi sur les pouvoirs économiques d'urgence internationaux pour imposer des droits de douane universels à l'échelle mondiale en avril 2025. La Cour suprême a jugé ces droits illégaux en février de cette année. M. Trump a alors immédiatement invoqué l'article 122 de la Loi sur le commerce de 1974 et annoncé un droit ad valorem de 10% sur "tous les articles importés aux Etats-Unis", supposément en réponse aux déficits commerciaux.
Face à ces nouveaux droits de douane mondiaux, une coalition de 24 Etats américains a déposé leurs plaintes respectives en mars 2026.
